Le Tribunal de Commerce de Paris a donné à Free et à Neuf sur l’exclusivité des matchs de Ligue 1 de la chaîne Orange Sport. Après la perte de l’exclusivité de l’iPhone, Orange vient de perdre celui sur les matchs du samedi soir de la Ligue 1.

En 2008, Orange a obtenu le lot des matchs du samedi soir pour 203 millions d’euros. Avec les matchs de la Ligue 1, Orange lance en aout sa chaîne Orange Foot. Cette dernière n’est disponible que sur la TV d’Orange. Free et Neuf tentent leur chance pour recevoir Orange Foot sur leur bouquet mais reçoivent un refus de l’opérateur historique.

Les 2 concurrents de France Telecom dépose plainte devant le Tribunal de Commerce de Paris. Aujourd’hui, ce dernier statue à la faveur des 2 acteurs. La juridiction reproche la liaison entre la chaîne Orange Sport et les abonnements Orange Internet. Elle fait remarquer que la chaîne peut être diffusé sur d’autres canaux que la TV d’Orange par ADSL (la TV d’Orange par satellite a coûté cher à Orange). Le tribunal reconnait que la liaison entre Orange Foot/Sport et les forfaits Orange a constitué un préjudice à Free et Neuf.

Elle condamne donc Orange à proposer Orange Sport à ses concurrents en dissociant la souscription de la chaîne de Sport avec l’abonnement Orange Internet et de dédommager Free et Neuf Cegetel (SFR). Le montant du dédommagement sera établi par un collège d’expert tandis qu’Orange a un délai d’un mois pour proposer la chaîne aux autres services de télévision payantes.

Il est fort à parier qu’Orange va faire appel de la décision du tribunal au vu des montants mis en jeu dans Orange Sport, autant dans l’achat des droits (Ligue 1, Calcio, Rugby à XIII, Rugby à XV, D1 Handball et NBA) que dans l’acquisition des abonnés. Comme le précise le Tribunal, un appel d’Orange suspendrait la condamnation jusqu’à la décision de la Cour d’Appel de Paris. Il faut se souvenir que c’est cette même cour d’appel qui a confirmé la casse de l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone.