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Résilier sans frais son abonnement Orange : comment ça marche ?

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Dans la plupart des cas, la résiliation d’un forfait Orange, internet ou mobile, entraîne des frais de résiliation. Il est néanmoins possible, dans certains cas particuliers, de ne pas payer de frais de résiliation.

Dans quel cas le titulaire d’une ligne Orange doit-il s’acquitter de frais de résiliation ?

Résiliation d’une ligne fixe

Lors de la résiliation d’une ligne fixe Livebox, qu’il s’agisse d’ADSL ou de fibre optique, le titulaire de la ligne devra s’acquitter de frais de résiliation. Ces derniers s’élèvent à 49€ mais, dans le cas d’un changement d’opérateur, peuvent être remboursés par le nouveau fournisseur d’accès à internet.

Résiliation d’une ligne mobile Orange

Dans la plupart des cas, la résiliation d’une ligne de téléphonie mobile Orange n’entraîne pas de frais de résiliation. Ainsi, le titulaire d’une ligne Sosh pourra arrêter celle-ci sans frais de résiliation, Sosh ne proposant que des forfaits sans engagement. De même, le détenteur d’un forfait Origami, dont la date de fin d’engagement est passée, pourra également résilier son contrat sans frais.

Il existe néanmoins un cas de figure pour lequel le titulaire d’une ligne mobile Orange pourrait avoir à s’acquitter de frais de résiliation. Ainsi, si le titulaire d’un forfait Origami souhaite résilier sa ligne alors que son engagement n’est pas terminé, un certain montant lui sera demandé.

Orange propose 2 durées d'engagement dans ses forfaits mobiles Origami : 12 mois et 24 mois. Dans le cas d’un abonnement avec un engagement de 12 mois, il n’est pas possible de résilier ce dernier avant la fin de l’engagement, sans avoir à payer la totalité des sommes restantes.

Dans le cadre d’un engagement de 24 mois, le montant dû dépend de la durée d'engagement restante. Ainsi, s'il reste :

  • plus d’un an d’engagement, le titulaire devra s’acquitter de la totalité des mensualités restantes de la première année, ainsi que de 25% des mensualités de la deuxième année. A titre d'exemple, s’il reste 18 mois d’engagement, le titulaire de la ligne devra s’acquitter de 6 mois à plein tarif et 12 mois à 25%,
  • moins d’un an d’engagement, le titulaire ne devra payer que 25% des mensualités restantes.

Résilier un contrat Orange sans frais

Comment résilier son contrat

La procédure de résiliation va dépendre de votre volonté de conserver, ou pas, votre numéro de téléphone (fixe ou mobile). Si vous changez de fournisseur, il vous est possible de garder le même numéro de téléphone. En revanche, dans le cadre d’une résiliation, sans changement d’opérateur, votre numéro de téléphone sera perdu.

Vous gardez le même numéro de téléphone

Si vous décidez d’arrêter votre contrat, qu’il s’agisse d’un abonnement fixe ou mobile, en conservant votre numéro de téléphone, vous n’avez pas besoin de procéder à la résiliation. En effet, dans le cas d’une portabilité de numéro, d’un opérateur à un autre, le nouvel opérateur s’occupe de la résiliation de l’ancien fournisseur.

Pour cela il est nécessaire, avant de souscrire un nouvel abonnement, de composer le 3179 depuis le numéro que vous souhaitez conserver. Ce numéro gratuit vous donnera votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Ce dernier vous sera demandé lors de la souscription de votre nouvel abonnement.

Pour les téléphones fixes, vous pouvez demander votre numéro RIO en composant le 0 800 00 3179 depuis n’importe quelle ligne (fixe ou mobile). Un serveur vocal vous demande de composer votre numéro de ligne fixe. Un SMS, ainsi qu’un email contenant votre code RIO vous sera transmis par l’opérateur historique.

Dans le cadre d’une offre fixe, il vous appartient de renvoyer le matériel (modem, décodeur, télécommande, etc.) à Orange. L’opérateur vous fera parvenir un bon de restitution du matériel ainsi que la marche à suivre.

Vous changez de numéro ou ne prenez pas de nouvel abonnement

Si vous souhaitez changer de numéro de téléphone, ou ne pas reprendre d’abonnement, mobile ou fixe, la résiliation de l’abonnement Orange est de votre responsabilité.

Pour effectuer la résiliation, plusieurs choix s’offrent à vous. Ainsi vous pouvez résilier :

  • En vous rendant dans une boutique Orange. Dans ce cas, emmenez votre matériel (décodeur, modem, etc.) et rendez-le directement. Pensez à demander un papier attestant du retour du matériel en boutique,
  • En contactant le service client par téléphone au 3900 pour les offres internet et 3970 pour les offres mobiles.
  • En passant par le service résiliation de Selectra.

Résiliation pour motif légitime

Si vous disposez d’un motif légitime, vous pouvez résilier un contrat Orange, fixe ou mobile, sans avoir à vous acquitter des frais de résiliation. Les motifs légitimes, ainsi que leurs justifications, sont :

Motifs légitimes Pièces justificatives à fournir
Déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, xDSL ou fibre optique* Justificatif de domicile, accompagné d’un test d’éligibilité attestant de la non couverture par le réseau Orange
Handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation des services souscrits Certificat médical attestant de l’impossibilité d’utiliser les services souscrits.
Décès du titulaire de la ligne Certificat de décès du titulaire.
Surendettement ou faillite Notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers
Chômage suite au licenciement d’un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement de l’offre Attestation de licenciement
Mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire Attestation d’hébergement en centre pénitentiaire
Force majeure telle que définie par les tribunaux français Document du tribunal justifiant un cas de force majeur.

* Dans le cadre d’un déménagement à l’étranger pour une durée supérieure à 6 mois, il est possible de résilier l’offre sous les conditions suivantes :

  • Les justificatifs doivent être datés de moins de 3 mois,
  • Le client ne doit pas avoir eu connaissance du fait générateur lors de la souscription,
  • L'ancienneté du client doit être supérieure à 3 mois.
  • Fournir un justificatif de domicile de l’adresse à l’étranger.

Les justificatifs, en cas de résiliation anticipée, ne sont à fournir que si la résiliation est de votre initiative et n’est pas causée par une erreur ou un non-respect des engagements d’Orange.

Résiliation sans frais, suite à une faute d’Orange

Une résiliation peut également être demandée par un client, suite à une erreur de l’opérateur. Dans ce cas, cette dernière est considérée comme un motif légitime et n’entraîne pas de frais de résiliation. Les erreurs de l’opérateur considérées comme motif légitime, sont :

  • Échec de la procédure de portabilité de votre numéro de téléphone du fait d’Orange, dans les 12 jours suivant cet échec,
  • Service inaccessible à votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale,
  • Indisponibilité du service internet mobile, pendant une durée de 2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service,
  • Absence de Services Fixes pendant 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l’installation de l’équipement Fixe.

Dans le cadre d’une résiliation suite à une faute de l’opérateur (échec de la portabilité, interruption longue du service, etc.), il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif. Néanmoins, le seul fait que le service ne fonctionne pas n'ouvre pas la possibilité de résiliation anticipée sans frais. En effet, il est nécessaire de prouver la faute de l'opérateur. Ainsi, les problèmes rencontrés doivent avoir été signalés à l'opérateur. Si ce dernier n'a pas trouvé de solutions, alors la résiliation sans frais sera possible.

Enfin, la résiliation pour motif légitime ne peut se limiter à la liste des motifs énumérés par l’opérateur. En effet, l’arrêté de la cour d’appel de Versailles du 4 janvier 2004 stipule que : ”le professionnel (ici, Orange) ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué par l'abonné pour résilier le contrat. La combinaison de clauses qui, en énumérant les cas limitatifs dans lesquels la résiliation est possible sans indemnité, prive l'abonné de la possibilité de résilier pour d'autres motifs que ceux énoncés et qui pourraient être considérés comme légitime par une juridiction.”