Orange limite le débit de l'offre Fibre Premium à partir de 1To

"Constitue une utilisation abusive du service toute utilisation ayant pour conséquence de réduire ou empêcher les usages résidentiels normaux, des services ou susceptibles de nuire à leur qualité technique ou la sécurité globale des services, ou d’utiliser le service à d’autres fins que pour des usages résidentiels, ou de dépasser le seuil technique de 1 téra octet de volume de trafic remontant par mois de facturation. Un usage abusif est caractérisé par rapport aux usages moyens constatés sur le service, ou à un usage détourné du service, ou l’utilisation du service comme solution de stockage. France télécom, dès lors qu’elle a connaissance d’un comportement abusif du client se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser un tel comportement ceci afin notamment de permettre un usage normal aux autres clients et d’éviter toute perturbation sur le service. Dans les cas énoncés ci-dessus, France télécom se réserve le droit de suspendre le service 100 méga symétrique après l’envoi préalable d’un courriel, à l’adresse courriel définie dans le présent contrat, de mise en demeure restée sans effet sous 48 heures. Cette suspension sera effective jusqu’à la date de facturation suivante. elle aura pour effet de réduire, jusqu’à cette date, le débit remontant à un débit maximal de 10 (dix) mégabits secondes."