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Orange limite le débit de l'offre Fibre Premium à partir de 1To

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Orange a modifié son contrat concernant l'offre Fibre Premium. En effet, le débit remontant (upload) sera bridé à 10Mbps si le volume d'envoi dépasse 1 To (1024 Go).

[MàJ] La limitation existe depuis le lancement de l'offre en novembre dernier.

Depuis le lancement de l'offre en novembre dernier,  La Fibre Premium contient une clause concernant un usage abusif :

"Constitue une utilisation abusive du service toute utilisation ayant pour conséquence de réduire ou empêcher les usages résidentiels normaux, des services ou susceptibles de nuire à leur qualité technique ou la sécurité globale des services, ou d’utiliser le service à d’autres fins que pour des usages résidentiels, ou de dépasser le seuil technique de 1 téra octet de volume de trafic remontant par mois de facturation.

Un usage abusif est caractérisé par rapport aux usages moyens constatés sur le service, ou à un usage détourné du service, ou l’utilisation du service comme solution de stockage. France télécom, dès lors qu’elle a connaissance d’un comportement abusif du client se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser un tel comportement ceci afin notamment de permettre un usage normal aux autres clients et d’éviter toute perturbation sur le service.

Dans les cas énoncés ci-dessus, France télécom se réserve le droit de suspendre le service 100 méga symétrique après l’envoi préalable d’un courriel, à l’adresse courriel définie dans le présent contrat, de mise en demeure restée sans effet sous 48 heures.

Cette suspension sera effective jusqu’à la date de facturation suivante. elle aura pour effet de réduire, jusqu’à cette date, le débit remontant à un débit maximal de 10 (dix) mégabits secondes."

En gros, Orange considère, comme usage abusive, la consommation de plus de 1To de données mensuelles dans le sens montant et une utilisation autre qu'un usage résidentiel normal. Si Orange le détecte, l'opérateur envoie un courriel puis la connexion montante de l'abonné est réduite à 10Mbps.

Avec cette clause, Orange empêche ses clients fibre d'utiliser leur offre Premium pour héberger des serveurs.Cette clause concerne les abonnés ayant souscrit à l'offre Premium. Cette clause est également apparue dans l'option 100 Mega symétrique (20€/mois pour les offres La Fibre et La Fibre Plus).


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