servitude de passage du cable fibre identifiant IMB94067 /c

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servitude de passage du cable fibre identifiant IMB94067 /c

Messagepar conseil syndical » Jeu Nov 16, 2017 7:40 pm

bonsoir

orange fibre souhaite nous imposer le passage du cable fibre de notre immeuble pour alimenter un immeuble mitoyen

bien entendu il s agit de nous imposer une servitude de passage par nos caves

servitude qui nous oblige a faire une ag exceptionnelle et de plus non souhaite

quels sont nos obligations vis a vis d orange

merci :roll: :roll: :|
cordialement

le conseil syndical
conseil syndical
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Enregistré le: Jeu Nov 16, 2017 6:50 pm

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