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L'optimisation de TVA d'Orange avec Canal

Comme SFR avec SFR Presse et Free avec Canal, Orange applique depuis mars une optimisation de TVA sur les abonnements Livebox Fibre et Open Fibre avec le bouquet Famille by Canal. Alors que le bouquet Canal est soumis à une TVA réduite (10%), la remise est décomposée avec une grande partie en TVA normale (20%) et une petite en TVA réduite.

Les concurrents d'Orange ne sont plus les seuls à optimiser la TVA sur certaines offres. Ainsi, la remise sur le bouquet Famille by Canal bénéficie depuis mars d'une découpe avec 2 TVA différentes : la normale à 20% et la réduite à 10%.

Avec le bouquet Famille by Canal (√† 25‚ā¨/mois), les abonn√©s Livebox Fibre et Open Fibre b√©n√©ficient d'une r√©duction de 20‚ā¨/mois, afin de faire passer le bouquet √† 5‚ā¨/mois. Le bouquet Famille by Canal est factur√© avec une TVA r√©duite, soit 22,73‚ā¨ HT/mois. Jusqu'en mars, Orange appliquait une remise sur le bouquet Famille by Canal avec la TVA √©tait aussi r√©duite, soit une remise de 18,18‚ā¨ HT/mois.

Remise de 20‚ā¨/mois sur le bouquet Famille by Canal chez Orange

Le bouquet Famille by Canal et la remise unique sur le bouquet à la TVA réduite (E)

Depuis mars, Orange applique 2 remises concernant le bouquet Famille by Canal : une remise de 12,86‚ā¨/mois avec une TVA normale, soit 10,72‚ā¨ HT/mois, sur l'abonnement Internet et une remise de 7,14‚ā¨/mois en TVA r√©duite, soit 6,49‚ā¨ HT/mois. Au final, la remise atteint un total de 17,21‚ā¨ HT/mois et permet un gain de 0,97‚ā¨ HT/mois, soit 1,07‚ā¨/mois TTC, pour Orange.

Remise de 18,86‚ā¨/mois sur le forfait Internet OrangeRemise de 7,14‚ā¨/mois sur le bouquet Famille by Canal chez Orange

Le bouquet Famille by Canal et les 2 remises sur le bouquet à la TVA réduite (E) et la TVA normale

Le bouquet Famille by Canal n'est disponible qu'avec les offres Livebox Fibre et Open Fibre. Mais il est possible de le résilier sans frais car sans engagement.

La remise sur l'abonnement Internet est assez étrange. Même si les services de MyCanal et de la TV d'Orange nécessitent une connexion Internet, une remise plus importante sur la partie Internet à TVA normale parrait énorme par rapport au fait que les bouquets TV sont intégralement facturés en TVA réduite, comme avant.

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