Orange augmente les bouquets TV avec service VoD compris, suite à une hausse de la TVA
Suite à un changement dans la TVA sur les bouquets TV dit composites (chaînes/replay + VoD), les bouquets comprenant un service de VoD (OCS Go, Netflix, TFOU Max, GulliMax,...) voient leur tarif augmenté de 1 à 5€. Cette hausse est automatique et ne peut être annulée.
Dans le projet de loi de finance 2021, l'Etat a spécifié les conditions de la TVA pour les bouquets TV, notamment pour les bouquets composites comprenant des chaînes TV et des services de VoD à la demande.
Ainsi, les bouquets TV avec uniquement des chaînes TV sont soumis à une TVA réduite de 10% tandis que les services de VoD par abonnement (Netflix, Gulli Max, Bayam,...) sont soumis à la TVA standard à 20%. Pour les bouquets composites comprenant des chaînes TV et de la VoD par abonnement, la TVA était hybride avec 20% pour le part VoD et 10% pour la part TV. A partir du 1er avril, la totalité du bouquet est soumise à la TVA standard (20%).
Chez Orange, plusieurs bouquets sont classés comme hybride : les bouquets Famille, Ciné Séries, Gay et Adulte, les Pack OCS+Netflix, Divertissement et Intégrale. En effet, ces derniers comprennent un service VoD comme OCS Go, Gulli Max, TFOU Max, MyXXL ou Pink X illimité. Ainsi, la hausse concerne :
- hausse de 1€ sur les bouquets Famille, Famille Fibre, Famille by Canal, Ciné Séries et Adulte max, les Pack OCS+Netflix
- hausse de 2€ sur le bouquet Ciné Séries Max et Gay, les pack Divertissement et Divertissement Fibre
- hausse de 5€ sur le bouquet Intense
Orange envoie progressivement les mails et/ou courriers concernant les hausses. Cependant, les bouquets ayant une offre promotionnelle (Famille by Canal à 5€/mois, Ciné Séries à 1€/mois pendant 6 mois,...) ne seront pas informés avant la fin de la promotion.
