Orange Ecope d'une Amende Record de 26 Millions d'Euros pour son Retard dans le Déploiement de la Fibre

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Orange a été frappé d'une amende record de 26 millions d’euros par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) ce mercredi 8 novembre. Cette pénalité fait suite à un manquement d’Orange dans le respect de ses engagements concernant le déploiement de la fibre optique. C’est la sanction la plus élevée jamais imposée par l'Arcep, surpassant largement l'amende de 5 millions d’euros infligée en 2011 à Numericable. Alors, qu'en est-il vraiment ? Cette sanction est-elle justifiée ?

Une sanction lourde en faveur des consommateurs

Orange est accusé par l'ARCEP d'avoir manqué à ses engagements pris en 2015 pour l'installation de la fibre optique, particulièrement dans les zones à « appel à manifestation d’intention d’investissement » (AMII), qui comprennent des territoires à densité de population moyenne. En effet, en 2018, Orange s'était engagé à connecter 92% des foyers de ces zones d'ici fin 2020 et à raccorder les 8% restants dans un délai de six mois sur demande. Cependant, l’ARCEP a constaté que l’engagement concernant ces 8% derniers, soit environ 543 000 logements, n’avait pas été respecté.

Cette amende reflète les ambitions du gouvernement français qui veut à tout prix généraliser l'accès à Internet via la fibre. D'ailleurs, un accord récent entre l'État et Orange vise à accélérer ce déploiement, notamment dans les territoires en retard. Dans ce cadre, Orange s'est engagé à rendre raccordable à la fibre 1,12 million de logements supplémentaires dans les zones moyennement denses d'ici fin 2025, ce qui porterait le taux de couverture à 98,5 %, contre 88 % actuellement. 

De plus dans les zones très denses, Orange prévoit de rendre raccordables plus de 300 000 logements et entreprises d'ici 2025, visant un taux de couverture de 96 %, contre 92 % aujourd'hui. Néanmoins, si Orange ne respecte pas ces nouveaux engagements, il sera de nouveau sujet à des sanctions financières par l'ARCEP. 

Orange indigné ne se laissera pas faire

Orange a réagi avec indignation à cette sanction, la qualifiant de « totalement disproportionnée », d'autant plus qu’elle estime avoir tenu ses engagements pour plus de 11 millions de locaux. La compagnie a également averti que cette amende pourrait influencer négativement ses investissements futurs dans le déploiement de la fibre, ce qui serait préjudiciable pour les foyers en attente de raccordement. Une source proche de l'opérateur a comparé le montant de l'amende au coût du raccordement d'une ville de la taille de Caen, c'est dire ! L’ARCEP, de son côté, n’a pas dévoilé la méthode de calcul ayant conduit à fixer le montant de l'amende.

En réponse, Orange a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État pour contester cette décision. Cette affaire souligne les tensions croissantes entre l'opérateur historique et le régulateur dans le contexte d'une transition technologique majeure et des enjeux économiques considérables liés au déploiement de la fibre optique en France.

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