La TVA 2014 chez Orange et Sosh

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Le gouvernement procède à une augmentation de la TVA au 1er janvier et cela devrait affecter tous les forfaits fixe, Internet et mobile d'Orange. Quel est la stratégie d'Orange face à ces hausses de TVA ? Seuls les offres fixe, 5 bouquets TV et les forfaits Sosh. En 2011, suite au passage de la TVA à 19,6% pour la TV dans les offres groupées, Orange avait procédé à une augmentation du prix des forfaits Internet mais également sur le mobile. Mais, il avait décidé de faire machine arrière sur le mobile. Lors de la création de la TVA intermédiaire (7%) affecté à la TV en 2012, Orange avait encaissé cette hausse sur les forfaits et les options. Le gouvernement a prévu dans son budget 2012 rectifié une hausse de la TVA à partir du 1er janvier 2014. Ainsi, les taux à 19,6% et à 7% passeront à 20% et 10% à cette date. Or Orange utilise ces 2 taux pour la TVA de ses offres (19,6% pour les forfaits et options et 7% pour les bouquets TV). A partir du 1er janvier 2014, Orange va procéder à l'augmentation du prix de ses offres fixes. En effet, l'opérateur n'est pas maître de ses tarifs sur le fixe car il doit obtenir l'aval de l'ARCEP. Cette hausse est la conséquence directe de l'application de la nouvelle TVA.

Hausse de la TVA 2013 sur le fixe

Sur la TV d'Orange, Orange a décidé de n'affecter cette hausse qu'à 5 bouquets internationales :

Hausse de la TVA sur les bouquets TV d'Orange

Les autres bouquets ne seront pas concernés par une augmentation. A compter du 9 janvier 2014, Sosh augmentera tous ses forfaits de 0,09€, soit 4,99€, 9,99€, 19,99€, 24,99€, 34,99€, 39,99€, 49,99€ et 54,99€. Sosh avance l'augmentation de la TVA pour justifier cette hausse. Or les 9 centimes correspondent à la hausse des forfaits Open (début juin) et Origami (à la rentrée) qui ont inclus les appels et les SMS/MMS vers les DOM. Les DOM plutôt que la TVA pour la hausse, non? Sosh explique qu'il s'agit d'un ajustement à ,99€. Orange n'augmentera pas les forfaits Internet Livebox, mobile Origami et M6 Mobile et quadrupleplay Open. Conformément à la loi (L121-84 du code de la consommation), les forfaits et options concernés par cette augmentation peuvent être résiliés sans frais pendant 4 mois après la mise en place de la hausse du prix. Concernant les options, seuls ces dernières sont résiliables sans frais ; les frais du forfait liés à l'option courent toujours. L'opérateur doit avertir ses clients 1 mois à l'avance.

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