Résiliation Orange Mobile : Quand et Comment Résilier ? Quels Frais Prévoir ?
Vous voulez résilier votre forfait mobile Orange pour vous tourner vers un autre opérateur ou parce-que vous n'en avez plus l'utilité (décès du titulaire, départ à l'étranger, etc.) ? La rupture d'un contrat mobile est relativement simple, les démarches sont même simplifiées lorsqu'on change d'opérateur. Néanmoins, il peut être difficile de savoir quand résilier lorsqu'on a un engagement minimal, et d'estimer ses frais de résiliation. Dans ce guide, nous vous expliquons comment résilier votre forfait mobile Orange et quels frais prévoir selon votre offre et le temps restant avant échéance.
📆 Quand résilier son forfait mobile Orange ?
Si vous souhaitez résilier votre forfait mobile Orange, la question de la période est importante car elle peut être décisive pour le calcul des frais de résiliation. Ainsi, si vous êtes encore engagé-e auprès de l'opérateur Orange, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez, mais vous devrez régler des pénalités. Pour éviter de payer des frais, attendez la fin de votre période d'engagement minimale (qui est généralement de 2 ans après la date de souscription ou de renouvellement du forfait).
➡️ Pour connaître la fin de votre engagement, vous pouvez vous connecter à votre espace client Orange ou à l'application Orange et moi et vous rendre dans la rubrique "Gérer mon offre".
Si vous n'êtes plus engagé ou que vous avez souscrit un forfait Orange sans engagement, la résiliation est possible à tout moment, sans frais.
Dans le cas d'une résiliation suite au décès du titulaire de la ligne mobile, la démarche peut se faire à n'importe quel moment puisqu'il n'y aura pas de frais, même s'il restait un engagement.
Attention Si vous résiliez pour changer d'opérateur, et que vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone, vous ne devez pas résilier vous-même. C'est votre nouvel opérateur qui se chargera des démarches pour vous, dès lors que vous lui fournirez votre code RIO.
💰 Quels sont les frais de résiliation d'un forfait Orange ?
Des frais de résiliation sont facturés par Orange uniquement dans le cas où l'abonné-e est encore engagé-e auprès de l'opérateur. Il existe toutefois des exceptions qui permettent d'être dispensé-e de pénalités, comme le décès du titulaire.
Calculer ses frais de résiliation mobile
✅ Calculez vos frais de résiliation mobile Orange
La résiliation d’une ligne de téléphonie mobile Orange entraîne des frais de résiliation si vous êtes encore engagé auprès de l'opérateur. Le montant des frais est calculé en fonction du temps restant avant l'échéance du contrat :
- S'il reste plus d'un an d'engagement : il faudra payer la totalité des mensualités restantes de la première année, ainsi que 25% des mensualités de la 2ᵉ année ;
- S'il reste moins d'un an d'engagement : il faudra régler 25% des mensualités restantes.
Par exemple, si votre forfait mobile est au prix de 25€/mois et que vous résiliez au bout de 10 mois, vous devrez payer 50€ (25€ x 2 mois) + 75€ (25% de 25€ x 12). Si vous résiliez au bout de 14 mois, vos frais de résiliation seront de 62,50€ (25% de 25€ x 10).
Changement à partir du 1er janvier 2023 Pour résilier un contrat souscrit après le 1er janvier 2023, il faut régler 20% des sommes restantes et non 25% !
Orange propose des forfaits sans engagement et d'autres avec un engagement de 24 mois (généralement associés à l'achat d'un smartphone à prix avantageux avec Orange). Dans le cas d’un abonnement sans engagement, la résiliation n'entraîne aucun frais de résiliation.
À noter que ces frais s'appliquent également si vous avez contracté un abonnement clé 4G Orange (Let's Go) avec engagement minimal (ce n'est plus le cas des nouveaux forfaits).
Cas où la résiliation est sans frais
Dans certains cas particuliers (appelés motifs légitimes), vous ne paierez pas de frais de résiliation même si vous étiez encore engagé-e auprès d'Orange :
- Déménagement à l'étranger pour plus de 6 mois ;
- Déménagement dans une zone non couverte par le réseau mobile Orange ;
- Handicap ou maladie empêchant l'utilisation du forfait ;
- Décès du titulaire du contrat ou de la personne pour qui le forfait a été souscrit (conjoint, parent proche) ;
- Mise sous tutelle ou curatelle ;
- Surendettement ou faillite
- Chômage suite au licenciement d'un CDI ;
- Modification des éléments contractuels par Orange (résiliation possible dans les 4 mois) ;
- Mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire ;
- Force majeure telle que définie par les tribunaux français.
Comment se faire rembourser les frais de résiliation ?
Si vous décidez de changer d'opérateur mobile et donc de quitter Orange, sachez que vous ne pourrez pas vous faire rembourser les frais de résiliation comme pour une box internet (cf. frais de résiliation internet Orange). En revanche, une souscription de forfait avec portabilité du numéro peut vous donner accès à des remises exclusives sur votre nouveau forfait.
Pour cela, il est nécessaire, avant de souscrire un nouvel abonnement, de composer le 3179 depuis le numéro que vous souhaitez conserver. Ce numéro gratuit vous donnera votre code RIO Orange (Relevé d’Identité Opérateur). Ce dernier vous sera demandé lors de la souscription de votre nouvel abonnement.
❌ Comment résilier son forfait mobile Orange ?
Dans le cadre d'un changement d'opérateur avec portabilité
Le cas le plus courant et le plus simple est le changement d'opérateur mobile. Dans cette situation, il n'est pas nécessaire de résilier votre forfait mobile Orange. C'est même déconseillé car cela fait partie de la prestation comprise dans la portabilité de votre numéro de téléphone. Il vous suffit de comparer les offres du marché puis de communiquer votre code RIO Orange à votre nouvel opérateur. Ce dernier s'occupe de tout !
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Dans le cadre du décès du titulaire
- Aller sur la page dédiée sur le site Orange ;
- Indiquez l'identité de la personne décédée ;
- Renseignez le numéro de la ligne mobile concernée et son numéro client ;
- Indiquez votre identité ;
- Joignez les justificatifs demandés (acte de décès, justificatif d'identité) ;
- Vous recevez une confirmation de votre demande.
Pour les autres cas
- Connectez-vous à votre espace client Orange ;
- Indiquez l'identité de la personne décédée ;
- Renseignez le numéro de la ligne mobile concernée et son numéro client ;
- Indiquez votre identité ;
- Joignez les justificatifs demandés (acte de décès, justificatif d'identité) ;
- Vous recevez une confirmation de votre demande.
⌛ Quel est le délai de prise en compte d'une résiliation Orange ?
Suite à votre demande de résiliation, la rupture de contrat est effective dans un délai de 10 jours environ (sauf si vous avez indiqué une date ultérieure). Vous recevrez alors une facture de clôture comportant les éventuels frais de résiliation ou le montant du trop-perçu par Orange (car les forfaits sont payés à l'avance chaque mois). Dans le cas d'un forfait bloqué (avec portabilité), le client peut demander le remboursement des crédits rechargés et non utilisés (après déduction des frais de résiliation éventuels).
Par ailleurs, vous pouvez toujours accéder à vos factures Orange jusqu'à douze mois suivant la résiliation.
Vous avez résilié par erreur ou vous avez changé d'avis ? Vous pouvez annuler votre demande de résiliation depuis votre espace client ou en appelant le service client Orange au 3900.
🚫 Comment se rétracter après avoir souscrit un forfait mobile Orange ?
Si vous avez souscrit votre forfait Orange en boutique, le droit de rétractation ne s'applique pas car il ne s'agit pas d'une vente à distance. Vous devrez donc faire une résiliation classique, impliquant les frais expliqués plus tôt (sauf si le forfait était sans engagement). Si vous avez adhéré sur le site Orange ou par téléphone, vous pouvez vous rétracter gratuitement dans un délai de 21 jours !
Pour exercer votre droit de rétractation, vous avez plusieurs choix :
- Vous connecter à votre suivi de commande Orange, saisir le code d'accès et faire votre demande de rétractation ;
- En appelant le service client au 3900 (appel non-surtaxé) ;
- En complétant le formulaire de rétractation puis en l'envoyant par courrier postal à l'adresse indiquée sur le contrat.
Si la souscription du forfait était accompagnée de l'achat d'un smartphone avec Orange, il faudra le restituer dans un délai de 14 jours à l'opérateur (par voie postale, uniquement). Si vous n'avez pas encore récupéré votre nouveau mobile, refusez la livraison ou n'allez pas le chercher en point relais. Orange pourra ensuite procéder au remboursement du forfait depuis la souscription.
Pour résumer, vous pouvez résilier votre forfait mobile Orange quand vous le souhaitez. Des pénalités vous seront facturées si votre période d'engagement n'est pas achevée. Dans le cas d'un changement d'opérateur, communiquez votre code RIO et ne résiliez pas vous-même. Vous pouvez également vous rétracter dans un délai de 21 jours si la souscription a été faite à distance.
Sources :
Conditions Générales d'Abonnement de l'offre mobile Orange
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