Quels sont les frais de résiliation Orange, et comment avoir le remboursement des frais de résiliation Orange ?

Par Aline Dupont

Dans la plupart des cas, la résiliation d’un abonnement box Orange, ou de fixe, entraîne des frais de résiliation. Il est néanmoins possible, dans certains cas particuliers, de ne pas payer de frais de résiliation. De plus, en cas de changement d'opérateur, vous pouvez peut-être vous faire rembourser vos frais de résiliation internet. Voyons tout cela en détail, ainsi que le calcul des frais de résiliation.

• L'essentiel
• Il existe des frais de résiliation fixes et variables chez Orange.
• Les frais de résiliation variables s'appliquent si l'abonné résilie son abonnement en étant toujours engagé.
• Il n'y a aucun frais de résiliation chez Orange dans certains cas spécifiques : un motif légitime ou une faute de l'opérateur.

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Quel est le montant des frais de résiliation Internet chez Orange ?

Le montant de vos frais pour une résiliation de votre contrat Internet Orange dépend de l'offre souscrite, de la durée d'engagement initiale et du temps restant avant cette échéance. Par ailleurs, ils sont les mêmes que le client soit à l'origine de la résiliation ou qu'il s'agisse d'Orange (factures impayées, manquement aux devoirs, etc.).

Calculez aussi vos frais de résiliation pour un forfait mobile Orange.

Comment calculer mes frais de résiliation pour une box internet ?

La résiliation d’une offre internet Orange, qu’il s’agisse d’ADSL ou de fibre optique, s'accompagne de frais de résiliation d'un montant minimal de 50€.

De plus, si vous résiliez avant la fin de votre période d'engagement, vous devrez régler les mensualités restantes. Puisque les offres Livebox d'Orange sont soumises à un engagement de 12 mois minimum, vous devrez donc payer les mois restants jusqu'à arriver à la période d'un an.

Par exemple, si le montant mensuel de votre abonnement s'élève à 40€ et que vous résiliez au bout de 10 mois, vous devrez régler :

1. 50€ de frais de résiliation fixes
2. 80€ d'indemnités de résiliation anticipée (40€ x 2 mois restants)

Bon à savoir Si vous êtes titulaire d'un pack Open chez Orange, c'est le même principe : vous réglez les frais liés au contrat que vous résiliez (mobile ou internet, ou les deux).

Frais de résiliation d'un abonnement de téléphonie fixe

Si vous êtes titulaire d'un abonnement de téléphonie fixe (RTC) seul ou en complément de votre offre Livebox, vous ne paierez aucun frais en cas de résiliation de cette ligne. Vous pouvez résilier à tout moment par téléphone en appelant le service client Orange, en envoyant un courrier postal ou en vous rendant dans une boutique Orange.

Récapitulatif des frais de résiliation chez Orange

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Comment ne pas payer les frais de résiliation box Orange ?

Résilier avec un motif légitime

Si vous justifiez un motif légitime, vous pouvez résilier votre contrat Internet Orange sans avoir à vous acquitter des frais de résiliation. Les motifs légitimes pour résilier sans frais sont inscrits dans le tableau ci-dessous, ainsi que les justificatifs à fournir pour le prouver.

Les justificatifs en cas de résiliation anticipée ne sont à fournir que si la résiliation est de votre initiative et n’est pas causée par une erreur ou un non-respect des engagements d’Orange.

Focus sur le déménagement à l'étranger

Dans le cadre d’un déménagement à l’étranger pour une durée supérieure à 6 mois, il est possible de résilier l’offre sous les conditions suivantes :

• Les justificatifs doivent être datés de moins de 3 mois ;
• Le client ne doit pas avoir eu connaissance du fait générateur lors de la souscription ;
• L'ancienneté du client doit être supérieure à 3 mois ;
• Fournir un justificatif de domicile de l’adresse à l’étranger.

Focus sur la résiliation pour modification contractuelle

Par ailleurs, selon l'article L. 224-33 du Code de la consommation, Orange est tenu d'informer ses clients au moins 1 mois avant (par email ou courrier) pour toute modification du contrat portant sur les services de communication. Il peut s'agir d'une augmentation du débit internet, d'une augmentation du nombre de SMS inclus ou encore une hausse du nombre d'heures d'appels ou de data internet. Dans ce cas précis, le consommateur dispose d'un délai de 4 mois pour refuser cette modification et résilier son contrat sans pénalités.

Dans le cas d'une hausse tarifaire ou de l'ajout d'un service supplémentaire (qui ne rentrerait pas dans les conditions mentionnées plus tôt), le client doit obligatoirement donner son accord pour poursuivre son contrat. S'il refuse ou ne donne pas de réponse favorable, le contrat sera résilié sans frais.

Résiliation suite à une faute d'Orange

Une résiliation peut également être demandée par un client, suite à une erreur de l’opérateur. Dans ce cas, cette dernière est considérée comme un motif légitime et n’entraîne pas de frais de résiliation. Les erreurs de l’opérateur considérées comme motif légitime, sont :

• Échec de la procédure de portabilité de votre numéro de téléphone du fait d’Orange, dans les 12 jours suivant cet échec ;
• Service inaccessible à votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale ;
• Indisponibilité du service internet mobile, pendant une durée de 2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service ;
• Absence de services Fixes pendant 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l’installation de l’équipement Fixe.

Dans le cadre d’une résiliation suite à une faute de l’opérateur (échec de la portabilité, interruption longue du service, etc.), il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif. Néanmoins, le seul fait que le service ne fonctionne pas n'ouvre pas la possibilité de résiliation anticipée sans frais. En effet, il est nécessaire de prouver la faute de l'opérateur. Ainsi, les problèmes rencontrés doivent avoir été signalés à l'opérateur. Si ce dernier n'a pas trouvé de solution, alors la résiliation sans frais sera possible.

Enfin, la résiliation pour motif légitime ne peut se limiter à la liste des motifs énumérés par l’opérateur. En effet, l’arrêté de la cour d’appel de Versailles du 4 janvier 2004 stipule que : "le professionnel (ici, Orange) ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué par l'abonné pour résilier le contrat. La combinaison de clauses qui, en énumérant les cas limitatifs dans lesquels la résiliation est possible sans indemnité, prive l'abonné de la possibilité de résilier pour d'autres motifs que ceux énoncés et qui pourraient être considérés comme légitime par une juridiction."

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Comment être remboursé de mes frais de résiliation Internet Orange ?

Si vous mettez un terme à votre contrat Orange et que vous êtes redevable de frais de résiliation, sachez que votre nouvel opérateur (dans le cas où vous passez d'Orange à un autre opérateur) peut vous rembourser une partie de ces frais. Attention, migrer de Orange à Sosh ne signifie pas changer d'opérateur ! Si vous êtes encore engagé chez Orange, des frais vous seront prélevés, mais vous ne pourrez pas vous les faire rembourser.

Afin d'obtenir le remboursement de vos frais de résiliation Orange, vous devez souscrire un autre abonnement box chez un nouvel opérateur et conserver votre numéro de ligne fixe. En effet, seule la portabilité vous permet de prétendre à cette offre de remboursement (ODR). Pour ce faire, vous devez communiquer votre code RIO Orange à votre nouvel opérateur. Plus tard, vous devrez transmettre votre facture de résiliation Orange à votre opérateur pour recevoir votre virement ou votre avoir.

Vous n'avez pas besoin de résilier vous-même votre contrat, en revanche vous devrez restituer votre matériel internet à Orange.

Offres relevées en novembre 2024 sur les sites des opérateurs.