La Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) a condamné Michel Bon à une amende de 10 000 euros après qu’il ait été reconnu coupable d’infractions aux règles d’information du conseil d’administration et de l’Etat, l’actionnaire majoritaire, lors de la prise de participation dans des concurrents, notamment l’opérateur mobile allemand MobilCom.

Le CDBF a toutefois reconnu des circonstances atténuantes, notamment des défaillances de gouvernance imputables à l’Etat français dans la gestion de ses participations. Elle a jugé que les administrateurs de France Telecom avaient toujours adopté les délibérations qui leur étaient soumises, sans s’y opposer. Le procureur général avait requis 180 000€.

Lorsque Michel Bon quitte France Telecom en 2002, l’opérateur historique a une dette de 20,7 milliards d’euros. En 2004, la Cour de Discipline Budgétaire et Financière est saisie par la Cour des Comptes à ce propos.